Avis & communiqués

frPRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. Read More

frProjet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Read More

frAvis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Read More

frAvis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. Read More

frAvis du CET (Centre pour l’égalité de traitement) sur le projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur l’orientation sexuelle, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Read More

Das CET hat die Preisanhebungen der Post im Finanzbereich zur Kenntnis genommen. In dem Kontext möchte das CET auf das Gesetz vom 28. November 2006 über die Gleichbehandlung verweisen. Dieses sieht u.a. vor dass sowohl… Read More

frLe Centre pour l’égalité de traitement (CET) s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi 6127 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; modification du Code pénal; modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. Read More

frUn requérant s'est adressé au CET pour le rendre attentif au fait qu'il existe des piscines et des saunas qui offrent des journées / heures réservées exclusivement aux femmes. Ces établissements demandent pourtant le même tarif d'abonnement pour les deux sexes. Le requérant voulait donc savoir du CET si cette politique tarifaire n'était pas discriminatoire envers les hommes. Read More

A plusieurs reprises, le CET a été saisi de plaintes de personnes qui se sont vu refuser l'entrée à un bar ou à une discothèque. Read More

Les membres du CET ont rencontré le Comité de surveillance du SIDA pour un échange de vues sur l'exclusion des personnes homosexuelles ou bisexuelles masculines du don de sang auprès de la Croix-Rouge luxembourgeoise, qui a d'ailleurs le monopole en la matière. Read More