Collège

Le CET est composé d’un collège de cinq membres dont un·e président·e. Le mandat du· de la président·e et des membres du CET a une durée de cinq ans. Ils·elles sont nommé·es par le Grand-Duc sur proposition de la Chambre des député·es en fonction de leur compétence dans le domaine de la promotion de l’égalité de traitement. Le mandat de cinq ans peut être renouvelé une fois.

Le collège de 2019 à 2024

Patrick HURST, président
Catia FERNANDES, membre
Sylvie KERGER, membre (depuis le 22/04/2022)
Annemie MAQUIL, membre
Anik RASKIN, membre
Nicole SIBENALER, membre (jusqu’au 31/12/2021)

Le collège de 2014 à 2019

Mario HUBERTY, président
Patrick HURST, membre
Paul KREMER, membre
Annemie MAQUIL, membre
Raymond REMAKEL, membre

Le collège de 2008 à 2013

Patrick DE ROND, président
Netty KLEIN, membre
Paul KREMER, membre
Anik RASKIN, membre
Raymond REMAKEL, membre

Missions du collège

Les membres du CET exercent leur mission en toute neutralité et indépendance. Ils exercent leurs fonctions sans intervenir dans les procédures judiciaires en cours.

Des informations touchant à des situations ou des cas individuels dont les membres prennent connaissance dans le cadre de l’exercice de leur mission sont soumises au secret professionnel. Le secret professionnel ne s’oppose pas à la communication aux autorités judiciaires compétentes de toute information susceptible de constituer pour la victime une discrimination telle que définie par la présente loi.

Ils ont le droit de demander toute information, pièce ou document, à l’exception de ceux couverts par le secret médical ou par un autre secret professionnel, qui sont nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Une fois par an, le CET adresse au Gouvernement et à la Chambre des Députés un rapport général sur ses activités.

Les membres du CET nommés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu’ils remplacent.

Sur proposition de la Chambre des Députés, le Grand-Duc révoque tout membre qui se trouve dans une incapacité durable d’exercer son mandat ou qui perd l’honorabilité requise pour l’exercice de son mandat.

Les fonctions de membre du CET sont incompatibles avec les mandats de député, de membre du Conseil d’Etat et de membre du Gouvernement.

Le CET adopte un règlement intérieur qui définit son organisation interne, son fonctionnement et ses procédures de travail.