Avis & communiqués

Le CET prend note de l’adoption par la Commission européenne d’une proposition de directive, en date du 14 novembre 2012, visant à introduire des quotas de 40% pour les conseils d’administration des entreprises cotées en… Read More

Der Tag der Gehörlosen ist ein internationaler Gedenktag, der immer am letzten Sonntag im September stattfindet. Hier die gemeinsame Pressemitteilung: Pressemitteilung.pdf… Read More

En janvier 2012, le CET a formulé les recommandations suivantes: PDF… Read More

frRécemment, les médias ont fait connaître une page Facebook très raciste envers les étrangers et les demandeurs d'asile au grand public.Récemment, les médias ont fait connaître une page Facebook très raciste envers les étrangers et les demandeurs d'asile au grand public.Récemment, les médias ont fait connaître une page Facebook très raciste envers les étrangers et les demandeurs d'asile au grand public.Récemment, les médias ont fait connaître une page Facebook très raciste envers les étrangers et les demandeurs d'asile au grand public.Récemment, les médias ont fait connaître une page Facebook très raciste envers les étrangers et les demandeurs d'asile au grand public. Read More

frCommuniqué de presse conjoint de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) et du Centre pour l’égalité de traitement (CET) à l’occasion de la Journée Internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2011 (download PDF) En 1992, les Nations Unies ont proclamé le 3 décembre comme Journée Internationale annuelle des Personnes Handicapées. Cette journée commémorative doit contribuer à sensibiliser le grand public aux problèmes - toujours d’actualité - des personnes en situation de handicap et à renforcer l’engagement pour leur dignité, leurs droits et leur bien-être. Ce jour-là, des actions ont lieu dans le monde entier avec comme objectif la promotion de la pleine participation et l’égalité des personnes handicapées. Gemeinsame Presseerklärung der beratenden Menschenrechtskommission (CCDH) und des Zentrums für Gleichbehandlung (CET) anlässlich des Internationalen Tages der Menschen mit Behinderungen am 3. Dezember 2011 (download PDF) 1992 haben die Vereinten Nationen den 3. Dezember zum alljährlichen Internationalen Tag der Menschen mit Behinderungen ausgerufen. Dieser Gedenktag soll dazu beitragen, die Öffentlichkeit für die - nach wie vor - bestehenden Probleme von Menschen mit Behinderungen zu sensibilisieren und den Einsatz für ihre Würde, Rechte und ihr Wohlergehen zu stärken. An diesem Tag finden weltweit Aktionen statt, die die volle Teilhabe und Gleichstellung behinderter Menschen fördern sollen. Communiqué de presse conjoint de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) et du Centre pour l’égalité de traitement (CET) à l’occasion de la Journée Internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2011 (download PDF) En 1992, les Nations Unies ont proclamé le 3 décembre comme Journée Internationale annuelle des Personnes Handicapées. Cette journée commémorative doit contribuer à sensibiliser le grand public aux problèmes - toujours d’actualité - des personnes en situation de handicap et à renforcer l’engagement pour leur dignité, leurs droits et leur bien-être. Ce jour-là, des actions ont lieu dans le monde entier avec comme objectif la promotion de la pleine participation et l’égalité des personnes handicapées. Gemeinsame Presseerklärung der beratenden Menschenrechtskommission (CCDH) und des Zentrums für Gleichbehandlung (CET) anlässlich des Internationalen Tages der Menschen mit Behinderungen am 3. Dezember 2011 (download PDF) 1992 haben die Vereinten Nationen den 3. Dezember zum alljährlichen Internationalen Tag der Menschen mit Behinderungen ausgerufen. Dieser Gedenktag soll dazu beitragen, die Öffentlichkeit für die - nach wie vor - bestehenden Probleme von Menschen mit Behinderungen zu sensibilisieren und den Einsatz für ihre Würde, Rechte und ihr Wohlergehen zu stärken. An diesem Tag finden weltweit Aktionen statt, die die volle Teilhabe und Gleichstellung behinderter Menschen fördern sollen. Communiqué de presse conjoint de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) et du Centre pour l’égalité de traitement (CET) à l’occasion de la Journée Internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2011 (download PDF) En 1992, les Nations Unies ont proclamé le 3 décembre comme Journée Internationale annuelle des Personnes Handicapées. Cette journée commémorative doit contribuer à sensibiliser le grand public aux problèmes - toujours d’actualité - des personnes en situation de handicap et à renforcer l’engagement pour leur dignité, leurs droits et leur bien-être. Ce jour-là, des actions ont lieu dans le monde entier avec comme objectif la promotion de la pleine participation et l’égalité des personnes handicapées. Read More

frCommuniqué de presse (download PDF) Par le passé, plusieurs requérants ont rapporté au CET que des agents de la Police grand-ducale auraient refusé d'acter une plainte, parce qu'ils jugeaient que les faits restitués par les requérants ne constituaient pas des actes pénalement répréhensibles. Communiqué de presse (download PDF) Par le passé, plusieurs requérants ont rapporté au CET que des agents de la Police grand-ducale auraient refusé d'acter une plainte, parce qu'ils jugeaient que les faits restitués par les requérants ne constituaient pas des actes pénalement répréhensibles. Communiqué de presse (download PDF) Par le passé, plusieurs requérants ont rapporté au CET que des agents de la Police grand-ducale auraient refusé d'acter une plainte, parce qu'ils jugeaient que les faits restitués par les requérants ne constituaient pas des actes pénalement répréhensibles. Communiqué de presse (download PDF) Par le passé, plusieurs requérants ont rapporté au CET que des agents de la Police grand-ducale auraient refusé d'acter une plainte, parce qu'ils jugeaient que les faits restitués par les requérants ne constituaient pas des actes pénalement répréhensibles. Communiqué de presse (download PDF) Par le passé, plusieurs requérants ont rapporté au CET que des agents de la Police grand-ducale auraient refusé d'acter une plainte, parce qu'ils jugeaient que les faits restitués par les requérants ne constituaient pas des actes pénalement répréhensibles. Read More

frRECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. RECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. RECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. RECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. RECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. Read More

frPRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. Read More

frProjet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Read More

frAvis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Read More