Avis & communiquéstest

frProjet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une…

frAvis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux…

frAvis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite…

frAvis du CET (Centre pour l’égalité de traitement) sur le projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006,…

Das CET hat die Preisanhebungen der Post im Finanzbereich zur Kenntnis genommen. In dem Kontext möchte das CET auf das Gesetz vom 28. November 2006 über die Gleichbehandlung verweisen. Dieses…

frLe Centre pour l’égalité de traitement (CET) s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi 6127 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant transposition…

frUn requérant s'est adressé au CET pour le rendre attentif au fait qu'il existe des piscines et des saunas qui offrent des journées / heures réservées exclusivement aux femmes. Ces…

A plusieurs reprises, le CET a été saisi de plaintes de personnes qui se sont vu refuser l'entrée à un bar ou à une discothèque. Read More

Les membres du CET ont rencontré le Comité de surveillance du SIDA pour un échange de vues sur l'exclusion des personnes homosexuelles ou bisexuelles masculines du don de sang auprès…

frAprès l’organisation de deux séminaires destinés aux Organisations Non-Gouvernementales par l ‘IFS en collaboration avec la Commission Européenne en 2007 et un séminaire d’approfondissement, organisé en 2009, l’Institut de Formation…