Avis & communiqués

Voici un article en allemand, paru dans le « Journal » du 6 mai 2015, portant sur l’avis du CET sur le projet de loi 6792 qui veut introduire un nouveau motif de discrimination « changement de… Read More

Le CET et l’ORK (Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand) ont formulé différentes recommandations portant sur les aménagements raisonnables à l’école à l’attention de Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Read More

Le CET se prononce par rapport aux changements en relation avec la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des… Read More

Le CET exprime son étonnement quant à la nécessité et le moment choisi pour diffuser une telle directive qui a pour mission de clarifier « l’application des principes de neutralité de l’école publique, de la… Read More

Le CET s’est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi 6678 portant modification du Code du travail et portant introduction d’un paquet de mesures en matière de politique d’âges. Lire l’avis:… Read More

Le CET accueille très favorablement l’annonce de la Commission des pétitions de la Chambre des députés de bien vouloir reconsidérer le fonctionnement actuel des pétitions publiques. Voici le communiqué entier: PDF… Read More

frLe CET accueille avec grande satisfaction le vote des députés relatif au projet de loi 6172A portant réforme du mariage et de l’adoption. Voici le communiqué entier: PDF… Read More

Le CET a souhaité réagir sur certains points que la pétition publique 343 sur les projets de loi n°6172 et 6568 portant réforme du mariage, de l’adoption et du droit de filiation soulève. Voici le… Read More

Le 22 avril 2014, le CET a édité une recommandation dans la question de l’inhumation et l’incinération des dépouilles mortelles en accord avec la loi du 1er août 1972 et l’a envoyée à Monsieur le… Read More

En date du 29 octobre 2013, le CET a fait parvenir une recommandation sur la reconnaissance du culte musulman à Monsieur le Formateur, Xavier BETTEL, en le priant de bien vouloir en tenir compte lors… Read More