Archives de catégorie : Avis & communiqués

Communiqué de presse conjoint de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) et du Centre pour l’égalité de traitement (CET) à l’occasion de la Journée Internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2011
(download PDF)

En 1992, les Nations Unies ont proclamé le 3 décembre comme Journée Internationale annuelle des Personnes Handicapées. Cette journée commémorative doit contribuer à sensibiliser le grand public aux problèmes – toujours d’actualité – des personnes en situation de handicap et à renforcer l’engagement pour leur dignité, leurs droits et leur bien-être. Ce jour-là, des actions ont lieu dans le monde entier avec comme objectif la promotion de la pleine participation et l’égalité des personnes handicapées.
Continuer la lecture →

Communiqué de presse
(download PDF)

Par le passé, plusieurs requérants ont rapporté au CET que des agents de la Police grand-ducale auraient refusé d’acter une plainte, parce qu’ils jugeaient que les faits restitués par les requérants ne constituaient pas des actes pénalement répréhensibles.
Continuer la lecture →

RECOMMANDATION DU CET
download PDF

Introduction

Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l’égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10).

Constats

Dans le cadre du traitement du dossier d’un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours fixent certaines limites d’âge tant pour l’admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours.
Continuer la lecture →

PRESSEMITTEILUNG
download PDF

Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen.

Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird.
Continuer la lecture →