Présentation

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006.

Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

Une discrimination fondée sur le changement de sexe est assimilée à une discrimination fondée sur le sexe.