Législation européenne & internationale

Directive 2024/1500 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de
l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi
et de travail, et modifiant les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE : Lire

Directive 2024/1499 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de
l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité
de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de
convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les
femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la
fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE : Lire

Directive 2019/1937  sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union : Lire

Directive 2000/43/CE relative à la mise ne œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine : Lire

Directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail : Lire

Directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la formation professionnelles, et les conditions de travail : Lire

Directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services: Lire

Directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) : Lire

Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006): Lire

Directive 2010/41/UE concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante: Lire

Directive 2014/54/UE relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs : Lire