Avisen & Matdeelungen

Un requérant voulait savoir du CET si la pratique des places de stationnement réservées exclusivement aux femmes constituait une discrimination fondée sur le sexe. Read More

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a étudié le projet de loi 5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil. Read More