La discrimination
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Une discrimination peut être fondée sur 7 motifs, à savoir :
- l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie,
- le sexe,
- l’orientation sexuelle,
- la religion ou les convictions,
- le handicap,
- l’âge ou
- la nationalité.
NB: le CET n‘est pas compétent pour le motif de discrimination « nationalité ».
Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur ces motifs est interdite!
Discrimination directe
Une discrimination directe se produit lorsqu’une personne est traité·e de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur la base de l’un des motifs.
Discrimination indirecte
Une discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une nationalité, d’une appartenance ou d’une non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie données, d’un sexe, d’une orientation sexuelle, d’une religion ou de convictions, d’un handicap ou d’un âge, par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires.
Harcèlement
Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral sur les lieux de travail, le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination fondée sur les motifs cités en haut, lorsqu’un comportement indésirable lié à l’un des motifs visés se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination à l’encontre de personnes pour l’un des motifs cités en haut est considéré comme discrimination.