Avis du CET sur le Projet de loi n° 8032

Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

Considérant que le Projet de loi n° 8032 s’inscrit dans la thématique de l’égalité de traitement, alors qu’il vise à compléter de Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes et délits commis avec une motivation discriminatoire, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative.

Vous pouvez télécharger l’avis ci-dessous.