Avis du CET sur le Projet de loi portant création d’un Observatoire de l’Égalité entre les genres

Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

Considérant que les présents projets de loi et de règlement grand-ducal s’inscrivent dans la thématique de l’égalité de traitement fondée sur le sexe, alors qu’ils visent notamment à transposer deux mesures du PAN (Plan d’Action National) pour une égalité entre les femmes et les hommes arrêté par le Gouvernement en juillet 2020, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative.

Vous pouvez télécharger l’avis ci-dessous.