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20.05.2014

Avis & communiqués

Communiqué: Réactions du CET par rapport à la pétition publique 343

Le CET a souhaité réagir sur certains points que la pétition publique 343 sur les projets de loi n°6172 et 6568 portant réforme du mariage, de l’adoption et du droit de filiation soulève. Voici le communiqué entier: PDF