Législation européenne & internationale

  • Directive 2000/43/CE relative à la mise ne œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine : Lire
  • Directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail : Lire
  • Directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la formation professionnelles, et les conditions de travail : Lire
  • Directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services: Lire
  • Directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) : Lire
  • Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)Lire
  • Directive 2010/41/UE concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante: Lire