Refus d’accès à des bars et discothèques

A plusieurs reprises, le CET a été saisi de plaintes de personnes qui se sont vu
refuser l’entrée à un bar ou à une discothèque.

Parfois, une raison valable pour ce refus leur est communiquée, mais souvent le flou
ou le manque total de communication sur la vraie motivation du refus plane et laisse
ainsi subsister un sentiment de discrimination pour les personnes concernées.

Le CET tient à rappeler que la législation luxembourgeoise interdit toute
discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, le
handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou non appartenance, vraie
ou supposée, à une race ou ethnie et le sexe et ceci également en ce qui concerne
l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, à la disposition du
public.
En même temps, les articles 454 et 455 du Code pénal définissent une discrimination
et prévoient comme punition maximale d’une discrimination commise à l’égard d’une
personne physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté de personnes un
emprisonnement de huit jours à deux ans et une amende de 251 euros à 25 000
euros.

Pour le CET, la prévention des discriminations passe avant tout par l’établissement
de critères clairs, transparents et objectivement justifiés par un but légitime. En plus,
les moyens pour y parvenir doivent être appropriés et nécessaires.

Subséquemment, il semble primordial pour le CET que chaque propriétaire fixe des
règles claires d’entrée ou de refus, regroupées dans un règlement d’établissement.
Ce règlement doit être communiqué aux clients (par affichage à l’extérieur et
l’intérieur de l’établissement et sur le site Internet) et au personnel de sécurité qui
doit suivre ces consignes à la lettre.

Ainsi, il reste p.ex. licite de refuser l’accès à des individus particuliers qui ont causé
des difficultés par le passé.

En aucun cas, toute une communauté de personnes doit faire les frais de l’attitude
d’une seule personne (belliqueuse p.ex.).
Le CET est d’avis que les propriétaires peuvent également veiller à ce que la mixité
soit assurée, mais toujours en respectant des critères objectivement justifiés par un
but légitime. En même temps, les moyens pour y parvenir doivent rester appropriés
et nécessaires. Ceci vaut aussi pour des soirées réservées exclusivement à une
catégorie de personnes.

Le CET souhaite voir se développer une sensibilité accrue de la part de tous les
acteurs concernés.
Les personnes se sentant victimes de discrimination ont le droit de connaître les
raisons de leur refus et peuvent, le cas échéant, en cas de doute sur la légitimité du
refus, porter plainte à la police ou en informer le CET.
Les propriétaires, quant à eux, doivent tout faire afin de prévenir toute discrimination
dans leur établissement et enfin, les agents de sécurité, à l’entrée des
établissements, doivent être formés en conséquence.

Avis & communiqués