The Centre for Equal Treatment (CET) was created by the law of 28 November 2006.

The CET carries out its missions independently, and its purpose is to promote, analyse and monitor equal treatment between all persons without discrimination on the basis of race, ethnic origin, sex, sexual orientation, religion or beliefs, handicap or age.

Booklet (PDF)

Avis sur le projet de loi n°7008

En date du 18 juillet 2016, le CET a donné son avis sur le projet de loi n°7008

renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant :

1) le Code d’instruction criminelle ;

2) le Code penal.

Lire l’avis: PDF

Opinion & press release

GayMat 2016

Comme chaque année, le CET a participé avec un stand d’informations.

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Visite du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation de Monaco

Le 7 juillet 2016, Madame la Haut Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation de Monaco a rendu visite au CET afin de s’échanger sur les possibilités de lutte contre les discriminations.

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Stand à la « journée d’orientation » pour les signataires du CAI (contrat d’accueil et d’intégration)

stand du CET

 

 

 

 

 

 

Comme à chaque edition, le CET était present avec un stand d’informations, le samedi 4 juin 2016.

 

 

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Empowerment-Meeting « Good knowledge enables, bad knowledge disables »: Independent living 04.&05.2016

Info-Handicap, la CCDH (Commission consultative des droits de l’homme) et le CET ont organisé une série de réunions, dite d’ « empowerment-meeting ».

Lors de trois soirées, une vingtaine de participants s’est penchée sur des chapitres spécifiques de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, autour du sujet “independent living” . Ils ont d’abord reçu une introduction théorique en la matière (présentation du contenu de la Convention et du plan d’action national) avant de faire un état des lieux de la situation actuelle. Ensemble, ils ont essayé de trouver des pistes de solutions avec lesquelles ils ont voulu confronter les différents interlocuteurs (ministères, administrations…) qui ont participé à la discussion finale.

D’une part, ces actions ont servi à renforcer la connaissance des personnes et de leur entourage sur leurs droits et devoirs et d’autre part, elles ont été impliquées à la recherche de résultats concluants et adaptés à leurs besoins, tel que la philosophie de la Convention le requiert.

Toutes les discussions et conclusions mèneront à un rapport écrit qui sera rendu public et sera transmis aux autorités concernées.

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