December 2010

Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. enAvis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Read More

Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006.Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006.enAvis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006.Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006.Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. Read More