Avis du CET sur le Projet de loi n° 7864 – Harcèlement moral au travail

Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique de l’égalité de traitement et vu que le harcèlement est défini comme une forme de discrimination (art.1 (3) de la loi du 28 novembre 2006), le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative.

Vous pouvez télécharger l’avis complet ci-dessous.