Yearly Archives: 2010-11-04

Press release – Indirekte Diskriminierung bei Finanzinstituten

Das CET hat die Preisanhebungen der Post im Finanzbereich zur Kenntnis genommen.

In dem Kontext möchte das CET auf das Gesetz vom 28. November 2006 über die Gleichbehandlung verweisen. Dieses sieht u.a. vor dass sowohl direkte als auch indirekte Diskriminierungen aufgrund von Alter und Behinderung verboten sind.

Eine indirekte Diskriminierung liegt vor, wenn vordergründig neutrale Regelungen, Kriterien und Praktiken in der Realität zu einer Diskriminierung führen.

Wenn Finanzinstitute höhere Preise für Überweisungen auf Papier als für elektronisch getätigte Überweisungen verlangen, sieht das CET eine indirekte Diskriminierung. Für verschiedene ältere sowie behinderte Mitbürger ist Homebanking nur schwer oder gar nicht zugänglich.

Opinion & press release

Dépliant “La discrimination est illégale. Aussi sur Internet.”

Dans le cadre du programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale PROGRESS, le CET a organisé un cycle de 6 tables rondes dont chacune a traité d’un des six motifs de discrimination couverts par la législation luxembourgeoise.

La première table ronde sur le racisme sur Internet a permis de se rendre compte à quel point les jeunes ne savent pas que les discriminations sont également défendues sur la toile.

Voilà pourquoi le CET a élaboré, en collaboration avec Bee Secure et 4Motion, un dépliant (leperello) destiné aux adolescents.

Dépliant CET (PDF)

Communiqué de presse (PDF)

Publications

6ème table ronde organisée dans le cadre du programme PROGRESS 2010 – “Ni jeune, ni vieux – la présence de tous les âges dans les médias”

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Diversity Day

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Projet de loi 6127 portant modification de la loi du 21 décembre 2007

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) s’est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi 6127 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant

  1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services;
  2. modification du Code pénal;
  3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance.

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