November 2010

La discrimination dans le logement → Agents immobiliers, en respectant les critères discriminants de certains propriétaires, vous êtes donc passibles d’être poursuivi. Incitez donc les propriétaires à ne pas se baser sur des… Read More

La discrimination dans le logement → Propriétaires, vous avez des droits, notamment celui de choisir votre locataire. Mais attention, votre choix doit se faire en tenant compte d’éléments objectifs, et ne peut sous… Read More

Avis du CET (Centre pour l’égalité de traitement) sur le projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur l’orientation sexuelle, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Read More

Das CET hat die Preisanhebungen der Post im Finanzbereich zur Kenntnis genommen. In dem Kontext möchte das CET auf das Gesetz vom 28. November 2006 über die Gleichbehandlung verweisen. Dieses sieht u.a. vor dass sowohl… Read More