Avis e comunicadostest

Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite…

Avis du CET (Centre pour l’égalité de traitement) sur le projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006,…

Das CET hat die Preisanhebungen der Post im Finanzbereich zur Kenntnis genommen. In dem Kontext möchte das CET auf das Gesetz vom 28. November 2006 über die Gleichbehandlung verweisen. Dieses…

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi 6127 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant transposition…

Un requérant s'est adressé au CET pour le rendre attentif au fait qu'il existe des piscines et des saunas qui offrent des journées / heures réservées exclusivement aux femmes. Ces…

A plusieurs reprises, le CET a été saisi de plaintes de personnes qui se sont vu refuser l'entrée à un bar ou à une discothèque. Read More

Les membres du CET ont rencontré le Comité de surveillance du SIDA pour un échange de vues sur l'exclusion des personnes homosexuelles ou bisexuelles masculines du don de sang auprès…

Après l’organisation de deux séminaires destinés aux Organisations Non-Gouvernementales par l ‘IFS en collaboration avec la Commission Européenne en 2007 et un séminaire d’approfondissement, organisé en 2009, l’Institut de Formation…

Un requérant voulait savoir du CET si la pratique des places de stationnement réservées exclusivement aux femmes constituait une discrimination fondée sur le sexe. Read More

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a étudié le projet de loi 5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que…