Avis sur la Proposition de loi n°8764 relative à l’Ombudsman, à l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et au Centre national anti-discrimination, organismes étatiques indépendants rattachés à la Chambre des Député∙es.

Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

Compte tenu du fait que la présente proposition de loi porte directement sur l’égalité de traitement ainsi que sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du CET, celui-ci a décidé d’élaborer le présent avis de sa propre initiative.