May 2016

Experts Participants Experts Participants Info-Handicap, la CCDH (Commission consultative des droits de l’homme) et le CET ont organisé une série de réunions, dite d’ « empowerment-meeting ». Lors de… Read More

Mise en oeuvre progressive de la résolution 2048 (2015) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en droit national : l’exemple de la proposition de loi (PPL) 6955: PDF Date : Lundi 6… Read More