Monthly Archives: 23.05.2011

Formation « Egalité de traitement » 23.05.2011

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Pressekonferenz: 5e „Journée nationale des Maisons de Jeunes“

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Projet de loi n°6251 portant sur les aménagements raisonnables

Projet de loi n° 6251

Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET)

(download PDF)

sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique rendant possible l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles.

Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative.
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