2010

Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. deAvis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Avis du CET Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Read More

Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006.deAvis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006.Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006.Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006.Avis du CET Le CET s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi portant approbation : -      de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -      du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. Read More

La discrimination dans le logement → Agents immobiliers, en respectant les critères discriminants de certains propriétaires, vous êtes donc passibles d’être poursuivi. Incitez donc les propriétaires à ne pas se baser sur des… Read More

La discrimination dans le logement → Propriétaires, vous avez des droits, notamment celui de choisir votre locataire. Mais attention, votre choix doit se faire en tenant compte d’éléments objectifs, et ne peut sous… Read More

Avis du CET (Centre pour l’égalité de traitement) sur le projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur l’orientation sexuelle, le CET a adopté le présent avis de sa propre initiative. Read More

deDas CET hat die Preisanhebungen der Post im Finanzbereich zur Kenntnis genommen. In dem Kontext möchte das CET auf das Gesetz vom 28. November 2006 über die Gleichbehandlung verweisen. Dieses sieht u.a. vor dass sowohl… Read More

Dans le cadre du programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale PROGRESS, le CET a organisé un cycle de 6 tables… Read More

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) s'est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi 6127 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; modification du Code pénal; modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. Read More