Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique rendant possible l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant … Continue reading Projet de loi n°6251 portant sur les aménagements raisonnablesProjet de loi n°6251 portant sur les aménagements raisonnablesenProjet de loi n°6251 portant sur les aménagements raisonnablesProjet de loi n°6251 portant sur les aménagements raisonnablesProjet de loi n°6251 portant sur les aménagements raisonnables