Communiqué de presse

Luxembourg, le 10 octobre 2025

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a pris connaissance de la réponse du Ministre MISCHO à la question parlementaire n°2914 et tient à apporter quelques précisions.

Dans un courrier adressé à la direction de l’ADEM, le CET a fait part de ses préoccupations face à des signalements faisant état d’un possible traitement discriminatoire de personnes en situation de handicap. Ces préoccupations concernaient notamment le refus de réinstaller des panneaux Plexiglas, mesure perçue comme un aménagement raisonnable pour garantir la protection des agent·es et des client·es vulnérables, par exemple en raison d’une situation de handicap.

En réponse, l’ADEM a informé le CET que le port d’un masque FFP2 ou un changement de service étaient les seules alternatives proposées aux agent·es concerné·es.

Le CET a considéré ces alternatives comme insatisfaisantes, au vu de la stigmatisation des personnes qui devraient avoir recours aux masques et par rapport au fait de forcer des personnes de changer de service, alors qu’un aménagement raisonnable serait possible. 

Face à cette situation, le CET a saisi le Ministre de tutelle pour solliciter son positionnement.

Malgré plusieurs relances le Ministre n’a, à ce jour, pas répondu à ce courrier envoyé le 18 novembre 2024.

Il convient également de rappeler que le CET n’est pas subordonné au parlement, contrairement à ce que déclare le Ministre dans sa réponse à la question parlementaire susmentionnée. Le Centre pour l’égalité de traitement est un organe indépendant créé par la loi modifiée du 28 novembre 2006, dont le collège est élu par la Chambre des Député·es, en fonction de leur compétence dans le domaine de la promotion de l’égalité de traitement.

Le refus de répondre aux interpellations du CET, ainsi que le manque de considération pour ses recommandations, soulignent l’urgence de transposer les Directives européennes 2024/1499 et 2024/1500, d’ici juillet 2026. Ces textes prévoient notamment un renforcement du mandat des organes de promotion de l’égalité, leur donnant le droit d’ester en justice afin de lutter plus efficacement contre les discriminations.