Avis du CET sur le Projet de loi n° 8228 portant réforme de l’adoption et modification du Titre VIII. du Livre premier, intitulé « Des adoptions » du Code civil.

Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

En date du 11 mai 2023, le Ministère de la Justice a prié le CET d’émettre son avis sur le projet de loi susmentionné.

Vous pouvez télécharger l’avis ci-dessous.