Category Archives: Avisen & Matdeelungen

Avis sur le projet de loi n°7008

En date du 18 juillet 2016, le CET a donné son avis sur le projet de loi n°7008

renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant :

1) le Code d’instruction criminelle ;

2) le Code penal.

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Pressecommuniqué “Arbeitnehmer mit Behinderung – Quotenregelung ernst nehmen oder nicht?”

Reaktion von CET, CCDH und Info-Handicap auf die rezente parlamentarische Anfrage über die Arbeitsinklusion behinderter Menschen und ihre Beantwortung

Hier die Pressemitteilung in PDF-Format: PDF

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Article paru dans le “Journal” du 6 mai 2015

Voici un article en allemand, paru dans le “Journal” du 6 mai 2015, portant sur l’avis du CET sur le projet de loi 6792 qui veut introduire un nouveau motif de discrimination “changement de sexe”.

Lire l’article en format PDF: PDF

Lire l’avis du CET en question: PDF

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Recommandations conjointes du CET et de l’ORK

logo-école-pour-tousLe CET et l’ORK (Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand) ont formulé différentes recommandations portant sur les aménagements raisonnables à l’école à l’attention de Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Lire le document entier ici: PDF

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Avis sur le projet de loi n°6792

Le CET se prononce par rapport aux changements en relation avec la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte).

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