2011

RECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. RECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. RECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. lbRECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. RECOMMANDATION DU CET download PDF Introduction Créé par la loi du 28 novembre 2006, le CET (Centre pour l'égalité de traitement) peut notamment « émettre des avis ainsi que des recommandations » (article 10). Constats Dans le cadre du traitement du dossier d'un requérant, le CET a constaté que les règlements grand-ducaux du 6 mai 2010 exécutant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours fixent certaines limites d'âge tant pour l'admission que pour la fin du mandat au sein des services de secours. Read More

PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. lbPRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. PRESSEMITTEILUNG download PDF Das CET hat die Pressemitteilung des Hofmarschallamts von gestern zur Kenntnis genommen. Darin gibt der großherzogliche Hof bekannt, dass der Familienpakt des Hauses Luxemburg-Nassau so geändert wurde, dass die Gleichbehandlung zwischen Männern und Frauen bei der Thronfolge eingeführt wird. Read More

Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. lb Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Projet de loi n° 6251 Avis du Centre pour l’égalité de traitement (CET) (download PDF) sur le projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Suivant l’article 10 de la loi du 28 novembre 2006, le CET peut notamment émettre des avis ainsi que des recommandations sur toutes les questions liées aux discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Considérant que le présent projet de loi s’inscrit dans la thématique des discriminations basées sur le handicap, le CET a élaboré le présent avis de sa propre initiative. Read More

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Objectifs: Sensibilisation à l’égalité de traitement et aux droits et devoirs de l’employeur Inscription sur www.olap.lu Read More