Missions

Dans l’exercice de sa mission, le CET peut notamment:

  • publier des rapports, émettre des avis ainsi que des recommandations et conduire des études sur toutes les questions liées aux discriminations;
  • produire et fournir toute information et toute documentation dans le cadre de sa mission;
  • apporter une aide aux personnes qui s’estiment victimes d’une discrimination en mettant à leur disposition un service de conseil et d’orientation visant à informer les victimes sur leurs droits individuels, la législation, la jurisprudence et les moyens de faire valoir leurs droits.

L’article 2 de la loi du 28 juillet 2011 désigne la CCDH (Commission consultative des Droits de l’Homme) et le CET comme mécanismes nationaux indépendants de promotion et de suivi d’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.