Collège

Le CET est composé d’un collège de cinq membres dont un président. Le mandat du président et des membres du CET a une durée de cinq ans. Ils sont nommés par le Grand-Duc sur proposition de la Chambre des députés en fonction de leur compétence dans le domaine de la promotion de l’égalité de traitement. Le mandat de cinq ans peut être renouvelé une fois.

Le collège actuel se compose de :

  • Mario HUBERTY, président
  • Patrick HURST, membre
  • Paul KREMER, membre
  • Annemie MAQUIL, membre
  • Raymond REMAKEL, membre

CA 2014

De 2008 à 2013, le collège était composé de cette façon:

  • Patrick DE ROND, président
  • Netty KLEIN, membre
  • Paul KREMER, membre
  • Anik RASKIN, membre
  • Raymond REMAKEL, membre

Missions du collège

Les membres du CET exercent leur mission en toute neutralité et indépendance. Ils exercent leurs fonctions sans intervenir dans les procédures judiciaires en cours.

Des informations touchant à des situations ou des cas individuels dont les membres prennent connaissance dans le cadre de l’exercice de leur mission sont soumises au secret professionnel. Le secret professionnel ne s’oppose pas à la communication aux autorités judiciaires compétentes de toute information susceptible de constituer pour la victime une discrimination telle que définie par la présente loi.

Ils ont le droit de demander toute information, pièce ou document, à l’exception de ceux couverts par le secret médical ou par un autre secret professionnel, qui sont nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Une fois par an, le CET adresse au Gouvernement et à la Chambre des Députés un rapport général sur ses activités.

Les membres du CET nommés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu’ils remplacent.

Les fonctions de membre du CET sont incompatibles avec les mandats de député, de membre du Conseil d’Etat et de membre du Gouvernement.

Le CET adopte un règlement intérieur qui définit son organisation interne, son fonctionnement et ses procédures de travail.