Archives de catégorie : Avis & communiqués

Communiqué: « Mi-figue, mi-raisin : réactions du CET par rapport à la directive à l’attention des directions des lycées et lycées techniques en vue d’une école neutre et tolérante »

Le CET exprime son étonnement quant à la nécessité et le moment choisi pour diffuser une telle directive qui a pour mission de clarifier « l’application des principes de neutralité de l’école publique, de la tolérance et de la non-discrimination » dans les cas où celle-ci donnerait lieu à des équivoques.

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Avis sur le projet de loi 6678

Le CET s’est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi 6678 portant modification du Code du travail et portant introduction d’un paquet de mesures en matière de politique d’âges.

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Communiqué: Discrimination indirecte des pétitions publiques

Le CET accueille très favorablement l’annonce de la Commission des pétitions de la Chambre des députés de bien vouloir reconsidérer le fonctionnement actuel des pétitions publiques.

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Communiqué: réforme du mariage et de l’adoption

Le CET accueille avec grande satisfaction le vote des députés relatif au projet de loi 6172A portant réforme du mariage et de l’adoption.

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Communiqué: Réactions du CET par rapport à la pétition publique 343

Le CET a souhaité réagir sur certains points que la pétition publique 343 sur les projets de loi n°6172 et 6568 portant réforme du mariage, de l’adoption et du droit de filiation soulève. Voici le communiqué entier: PDF

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