Archives de catégorie : Avis & communiqués

Avis sur le projet de loi 6678

Le CET s’est autosaisi pour donner son avis sur le projet de loi 6678 portant modification du Code du travail et portant introduction d’un paquet de mesures en matière de politique d’âges.

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Communiqué: Discrimination indirecte des pétitions publiques

Le CET accueille très favorablement l’annonce de la Commission des pétitions de la Chambre des députés de bien vouloir reconsidérer le fonctionnement actuel des pétitions publiques.

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Communiqué: réforme du mariage et de l’adoption

Le CET accueille avec grande satisfaction le vote des députés relatif au projet de loi 6172A portant réforme du mariage et de l’adoption.

Voici le communiqué entier: PDF

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Communiqué: Réactions du CET par rapport à la pétition publique 343

Le CET a souhaité réagir sur certains points que la pétition publique 343 sur les projets de loi n°6172 et 6568 portant réforme du mariage, de l’adoption et du droit de filiation soulève. Voici le communiqué entier: PDF

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Recommandation concernant l’inhumation et l’incinération des dépouilles mortelles en accord avec la loi du 1er août 1972

Le 22 avril 2014, le CET a édité une recommandation dans la question de l’inhumation et l’incinération des dépouilles mortelles en accord avec la loi du 1er août 1972 et l’a envoyée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Dan KERSCH (Monsieur le Ministre des Cultes, Xavier BETTEL, a été mis en copie).

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