Archives de catégorie : Avis & communiqués

Avis sur le projet de loi 7142

Le 19 juillet 2017, le CET a donné son avis sur le projet de loi modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.

Veuillez trouver ici l’avis en question: PDF

Avis & communiqués

Avis sur le projet de loi 7146

Le 10 juillet 2017, le CET a donné son avis sur le projet de loi relatif à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil.

Veuillez trouver ici l’avis en question: PDF

 

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Communiqué de presse “Quotas : Le CET approuve en attendant de voir les résultats”

Le CET prend note de l’adoption par la Chambre des Députés de la loi ayant pour objet la mise en œuvre de certaines dispositions du Plan d’égalité des femmes et des hommes 2015-2018.

Voici le communiqué intégral: PDF

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Avis sur le projet de loi n°7008

En date du 18 juillet 2016, le CET a donné son avis sur le projet de loi n°7008

renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant :

1) le Code d’instruction criminelle ;

2) le Code penal.

Lire l’avis: PDF

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Communiqué de presse « Arbeitnehmer mit Behinderung – Quotenregelung ernst nehmen oder nicht? »

Reaktion von CET, CCDH und Info-Handicap auf die rezente parlamentarische Anfrage über die Arbeitsinklusion behinderter Menschen und ihre Beantwortung

Hier die Pressemitteilung in PDF-Format: PDF

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