Archives mensuelles : juillet 2016

Avis sur le projet de loi n°7008

En date du 18 juillet 2016, le CET a donné son avis sur le projet de loi n°7008

renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant :

1) le Code d’instruction criminelle ;

2) le Code penal.

Lire l’avis: PDF

Avis & communiqués

GayMat 2016

Comme chaque année, le CET a participé avec un stand d’informations.

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Visite du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation de Monaco

Le 7 juillet 2016, Madame la Haut Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation de Monaco a rendu visite au CET afin de s’échanger sur les possibilités de lutte contre les discriminations.

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